Objet
Lors de votre utilisation de la plateforme Book Medial, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
La plateforme « Book Medial » (ci-après : « la plateforme ») permet à ses utilisateurs (ci-après :
les
«
Clients ») réserver en ligne des séjours dans
des hôtels et résidences. L'utilisateur a la possibilité de localiser les résidences proches de lui,
de faire des recherches sur les résidences et hôtels disponibles et d'effectuer ses réservations par paiement en ligne. La plateforme est disponible sur internet et sur supports mobiles.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions
d’utilisation des services proposés sur la plateforme (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir
les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du site
internet https://www.bookmedial.com. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions
d’utilisations particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions
générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
2. Exploitant de la plateforme et des Services, contact
Book Medial est incubée par la société BM HOLDING SARL (ci-après « BM HOLDING SARL »), Société à Responsabilité limitée
Sarl) au capital de 1.000.000 F CFA, dont le siège social est situé à Grand-Bassam,
immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le n° CI-GRDBSM-2021-B-4945 et
représentée par son Directeur Général, YAO DAVID.
Book Medial peut être contactée aux coordonnées suivantes : Téléphone : +225 07 07 92 20 28 - Adresse
électronique : bookmedial@bmholding-ci.com
3. Accès à la plateforme et aux Services
La plateforme et les Services sont accessibles :
- A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à la plateforme et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
- A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
4. Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par la validation de l’inscription
à la plateforme. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est
considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes
conditions générales ne doit pas accéder à la plateforme ni utiliser les Services.
5. Inscription sur la Plateforme
5.1 Pour s’inscrire sur la plateforme, le Client doit remplir un premier formulaire, en indiquant son nom, un mot de passe, e. mail. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client (ci-après : le
«Compte»), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de
gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Book Medial juge
les
plus appropriés pour rendre lesdits Services.
5.2 Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de
son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
Le Client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les
utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de
passe. Il doit immédiatement contacter Book Medial, aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des
présentes,
s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Book Medial le droit de prendre
toutes
mesures appropriées en pareil cas.
5.3 Pour utiliser les Services, le Client doit remplir un deuxième formulaire, dans lequel il
indique les la période du séjour. Le Client a la
possibilité d’effectuer autant de réservations qu’il le souhaite.
5.4 Le Client garantit que toutes les informations qu’il fournit aux fins de créations ou de mise à
jour de son Compte sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin
qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés
Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour
de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès
leur validation.
6. Description des Services
Le Client a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens
techniques qu’Book Medial juge les plus appropriés.
6.1 Service de Pressing, laverie et de blanchisserie
6.1.1 Passation de la commande
La réservation pouvant être confiée à Book Medial dans le cadre des Services
est
affichée dans la plateforme. Le Client reconnaît et accepte expressément que cette liste est exhaustive.
Le Client reçoit un ticket numérique prouvant l'état confirmé de sa réservation, ticket qu'il peut présenter
une fois dans l'établissement hôtelier.
6.1.2 Gestionn de la réservation
Une fois la réservation effectué dans un établissement hôtelier présent sur la plateforme, cet établissement reçoit automatiquement la notification et la traite avant l'arrivée du client.
6.3 Évaluations des services
Le Client peut évaluer la qualité des Services en leur donnant une note de 1 à 5 et en
publiant tout commentaire sur la gestion de la réservation.
6.4 Offres promotionnelles
6.4.1 Offres provenant des entreprises partenaires d’Book Medial
Book Medial peut proposer aux Clients des offres promotionnelles, notamment des bons d’achat, des
cadeaux
ou des invitations, provenant des entreprises avec lesquelles elle aura conclu un partenariat. Les
Clients sont seuls responsables des relations qu’ils pourront nouer avec ces entreprises partenaires de
Book Medial, dont ils sont libres d’accepter ou non les offres promotionnelles. Il leur appartient de
vérifier le contenu de ces offres avant toute acceptation.
6.4.2 Crédits d’achat destinés aux particuliers
Book Medial peut également proposer des offres de crédit sur les prix des Services (ci-après : les « Codes Promo ») aux Clients ayant la qualité de particuliers. Book Medial informera les Clients concernés par e-mail de chaque nouveau Code Promo, en précisant leurs numéros, le montant des crédits octroyés et les modalités d’utilisation des Codes Promo. Tout nouveau Client, sous réserve qu’il ait la qualité de particulier, bénéficie, dès son inscription, d’un crédit de [00] F CFA, utilisable sur sa première commande.
6.5 Autres Services
Book Medial se réserve de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
7. Conditions financières
7.1 Prix
Les prix des Services sont indiqués sur la plateforme. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en F CFA et toutes taxes comprises. Book Medial se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix, notamment les crédits d’achat décrits aux articles 6.6.2 et 6.6.3.
7.2 Révisions des prix
Les prix visés à l’article 7.1 peuvent faire l’objet d’une révision par Book Medial à tout moment, à sa libre discrétion. Les prix applicables sont ceux affichés sur la plateforme au moment de la validation par le Client de sa commande.
7.3 Facturations
Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées au Client par tout moyen utile.
7.4 Modalités de paiement
Le prix des Services est exigible lors de leur commande. Son paiement s’effectue en ligne ou en espèce à travers le service de paiement sécurisé en ligne Cinetpay, par prélèvement à partir des coordonnées bancaires que le Client aura renseignées ou par tout autre moyen qui sera proposé dans la plateforme au moment de la commande. Si le Client est un particulier, il est débité lors du retour des Articles. Si le Client est un professionnel, il est débité lors de la passation de sa commande. Le Client garantit à Book Medial qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
7.5 Retards et incidents de paiement
Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 13 (sanction des manquements) et sans mise en demeure préalable : la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Client et leur exigibilité immédiate ; la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le Client ;
si le Client est un particulier, la facturation au profit d’Book Medial d’un intérêt de retard au taux de 1,5 fois (une fois et demie) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par le Client.
si le Client est un professionnel, la facturation au profit d’Book Medial d’un intérêt de retard au taux de 3 fois (trois) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par le Client et d’une indemnité forfaitaire de 2500 (deux mille cinq cents) F CFA au titre des frais de recouvrement.
8. Données de Book Medial
Le Client reconnaît et accepte expressément que les données recueillies sur la plateforme et les
équipements informatiques d’Book Medial font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre
des
présentes, que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le
calcul des sommes dues à Book Medial.
Le Client peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.
9. Obligations du Client
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à respecter les
obligations qui suivent
9.1 Le Client s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
9.2 Le Client reconnaît avoir pris connaissance dans la plateforme des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services. Le Client s’engage notamment, dans le cadre des commentaires qu’il est susceptible de publier pour évaluer les Services, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
9.3 Le Client s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
9.4 Le Client s’engage à coopérer activement avec Book Medial et à lui fournir toutes les informations
nécessaires à la bonne exécution des Services.
Il s’engage notamment :
- à donner des informations exactes concernant notamment les adresses de récupération et de retour, ainsi que la liste des Articles qu’il confie au chauffeur ;
- à être présent aux créneaux horaires qu’il aura indiqués pour la récupération et le retour des Articles
9.5 Le Client reconnaît et accepte expressément qu’Book Medial choisit seul le chauffeur qui viendra récupérer et retourner les Articles. Il s’interdit en conséquence de refuser le dit chauffeur qui se présentera à l’adresse qu’il aura indiquée.
9.6 Si le Client a délégué à un tiers la charge de remettre les Articles au chauffeur ou de le recevoir, lors du retour de ces Articles, il en est seul responsable et garantit Book Medial contre toutes plaintes, réclamations, actions et ou revendications quelconques résultant de cette délégation.
9.7 Le Client reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, de nettoyage de vêtements et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont le Client peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.
9.8 Le Client doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
9.9 Le Client est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
10. Garantie du Client
Le Client garantit Book Medial contre toutes plaintes, réclamations, actions et ou revendications
quelconques qu’Book Medial pourrait subir du fait de la violation, par le Client de l’une quelconque de
ses
obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. Il s’engage à indemniser Book
Medial
de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et ou condamnations qu’elle
pourrait avoir à supporter de ce fait.
11. Comportements prohibés
11.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
- l’envoi d’e-mails non sollicités et ou de prospection ou sollicitation commerciale,
- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
11.2 Il est strictement interdit aux Clients de copier et ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de la plateforme.
11.3 Sont également strictement interdits : tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes d’Book Medial, tous détournements des ressources système de la plateforme, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux d’Book Medial ou des usagers de sa plateforme , et enfin plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales.
11.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux
Services ou à la plateforme, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et ou partagées.
12. Sanctions des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus
généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Client, Book Medial se réserve le
droit
de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
suspendre, supprimer ou empêcher l’accès à la plateforme et aux Services du Client, auteur du manquement
ou de l’infraction, ou y ayant participé, publier sur la plateforme tout message d’information que
Book Medial jugera utile, avertir toute autorité concernée, engager toute action judiciaire.
En cas de manquement du Client à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales,
Book Medial se réserve le droit de résilier son accès à tout ou partie de la plateforme et des Services,
avec
effet immédiat, par lettre, fax ou e-mail. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi,
par Book Medial, de l’écrit adressé au Client en application de la présente clause. Elle entraîne
automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte du Client, sans préjudice des
autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.
13. Responsabilité et garantie d’Book Medial
13.1 Book Medial s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant
précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce
que les Clients reconnaissent et acceptent expressément.
13.2 Book Medial décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel du Client, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
13.3 Book Medial s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la plateforme. A ce titre, Book Medial se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la plateforme pour des raisons de maintenance. De même, Book Medial ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
13.4 Book Medial ne garantit pas aux Clients que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Client donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
13.5 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Book Medial au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par le Client.
14. Propriété intellectuelle d’Book Medial
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Book Medial au sein de la plateforme sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Book Medial sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
15. Données à caractère personnel
Book Medial pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont le Client est expressément invité à prendre connaissance.
16. Publicité
Book Medial se réserve la faculté d’insérer sur toute page de la plateforme et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Book Medial sera seule juge.
17. Liens et sites tiers
Book Medial ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Client accéderait par l'intermédiaire de la plateforme. Book Medial n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. Book Medial n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Client serait orienté par l'intermédiaire de la plateforme et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
18. Références commerciales
Le Client autorise expressément Book Medial à le citer et à utiliser, le cas échéant, la reproduction de sa marque ou de son logo à titre de références commerciales, notamment lors de manifestations ou d’événements, dans ses documents commerciaux et sur son site internet, sous quelque forme que ce soit.
19. Durée des Services, désinscription
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée. Le Client peut se désinscrire des Services à tout moment à travers son Espace Personnel. La désinscription est effective immédiatement ou, si des commandes sont en cours, dès le traitement complet de celles-ci. Elle entraîne la suppression automatique du Compte du Client.
20. Modifications
Book Medial se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Le Client sera informé de ces modifications par tout moyen utile. Le Client qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 19. Tout Client qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
21. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi Ivoirienne. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux d’Abidjan seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
22. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 15/09/2019